La taxe foncière fait partie des impôts locaux de la commune dont dépend votre bien, permettant de financer les aménagements du territoire. Elle est à la charge des propriétaires, qui peuvent dans certains cas bénéficier d’un dégrèvement ou même d’une exonération, sous certaines conditions : âge, revenus, bien en question… La demande doit être formulée auprès du centre des finances publiques auquel le bien est rattaché. PatrimCity vous propose de découvrir les conditions de cette exonération, totale ou partielle.
Le public concerné par l’exonération de la taxe foncière
Les personnes en situation précaire ou en difficulté peuvent faire une demande d’exonération de leur taxe foncière. Cela concerne les personnes âgées de plus de 75 ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, ainsi que les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), deux populations dont les revenus ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la réglementation. Pour la taxe 2019, ce plafond est de 10 988 € pour la première part de quotient familial, et de 2 934 € pour toute demi-part supplémentaire. Autre condition à respecter, la personne doit occuper son logement :
- seule ;
- avec son conjoint ;
- avec des personnes à charge.
Si le propriétaire bénéficie de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), les conditions de revenus et d’âge deviennent obsolètes.
À noter que les personnes âgées au 1er janvier de l’année d’imposition de plus de 65 ans et moins de 75 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros, sous conditions de ressources. Cette réduction est appliquée automatiquement sur le montant de la taxe foncière de leur résidence principale.
Les types de logement éligibles à l’exonération de la taxe foncière
Les logements neufs
Une exonération de la taxe foncière pendant deux ans est permise pour les constructions nouvelles, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, mais aussi de locaux professionnels, commerciaux, industriels ou artisanaux (l’exonération est alors partielle).
Pour pouvoir en bénéficier, une déclaration est à réaliser auprès des services des impôts fonciers, et ce, dans les 90 jours qui suivent la date d’achèvement de la construction. Cette dernière est fixée par l’administration fiscale, au moment où l’état d’avancement des travaux permet un usage effectif, même dans le cas où il resterait des travaux intérieurs.
À noter que les logements neufs financés à plus de 50 % par des prêts aidés de l'État (hors PTZ), ou encore avec un prêt du régime HLM peuvent eux-aussi jouir d'une exonération de la taxe foncière.
Les logements inoccupés
Une exonération partielle de la taxe foncière peut être accordée dans le cas où le logement destiné à la location n’est pas loué depuis au moins 3 mois, pour des motifs indépendants du propriétaire.
Attention toutefois, des conditions sont à respecter, à savoir :
- le logement doit être entretenu afin d’en permettre l'occupation,
- les démarches pour le proposer à la location doivent avoir été réalisées,
- les conditions auxquelles le bien est proposé, notamment le montant du loyer, doivent être normales.
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d’allègement ou d’exonération de la taxe foncière ? Contactez PatrimCity ! Notre équipe met toute son expertise de l’immobilier à votre service afin de répondre à toutes vos demandes. Nous vous accompagnons pas à pas dans chacun de vos projets de vie !