Vous avez décidé de réaliser un investissement immobilier dans un objectif de le louer en meublé ? PatrimCity vous propose de découvrir les différents dispositifs de défiscalisation qui vous permettront de bénéficier d’avantages fiscaux et donc, de réduction d’impôts. Parmi eux, on retrouve le LMNP et le Censi-Bouvard.
Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Le dispositif LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) s’adresse aux propriétaires de biens domiciliés en France, mis en location en meublé. Il est alors possible de défiscaliser tout ou partie des revenus locatifs, dans la mesure où ces recettes ne dépassent pas 23 000 euros par an ou la moitié des revenus de votre foyer fiscal.
Au moment de déclarer vos revenus locatifs, à considérer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), vous devrez choisir entre deux régimes fiscaux, à savoir :
- le micro-BIC, grâce auquel vous pouvez bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50 %, vous retrouvant ainsi imposé sur la moitié de vos recettes locatives (71 % pour les meublés en tourisme),
- le réel, qui vous permet de déduire les charges (intérêts d'emprunt, taxes, travaux, frais de gestion, etc) et les amortissements (immobiliers et mobiliers) de vos recettes locatives. Cette alternative permet de défiscaliser les revenus locatifs pendant plusieurs années.
Le dispositif LMNP permet donc une opération fiscale intéressante, mais ses avantages ne s’arrêtent pas là ! En effet, il est parfois possible de récupérer la TVA, soit 20 % du prix d’acquisition hors taxe. Des conditions sont toutefois à respecter, à savoir investir dans une résidence services (de tourisme, étudiante, séniors), et conserver le bien, et le louer, pendant 20 ans. Le LMNP vous offre par ailleurs une sécurité quant au paiement des loyers. En effet, lors de votre investissement, vous signez un contrat de « bail commercial » avec le gestionnaire de la résidence, qui va s’occuper de percevoir vos loyers et de vous les reverser, que le logement soit occupé ou vide. Plus de risque de loyers impayés ! À noter que si vous choisissez d’investir dans une résidence neuve avec services, vous pouvez bénéficier de la loi Censi-Bouvard.
La loi Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux biens neufs, ou en l’état futur d’achèvement, d’une résidence services, comme les résidences étudiantes ou encore pour séniors (les résidences de tourisme sont exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2017). Là encore, ils doivent être meublés, et la résidence doit comporter des services, notamment de blanchisserie, de ménage et de cuisine.
En investissant dans une résidence services, vous allez pouvoir récupérer la TVA (20 % du prix d’acquisition), mais surtout, bénéficier de 11 % de réduction d’impôt, dans la limite de 300 000 euros, soit 3 667 euros par an au maximum. Le bien doit être mis à la location pour une durée minimale de 9 ans.
Autre avantage propre au dispositif Censi-Bouvard, vos loyers sécurisés. Classés dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ils sont en effet sécurisés le temps de la durée du contrat d’exploitation signé conjointement avec le gestionnaire, qui vous reversera les loyers trimestriellement, et ce, que votre logement soit vide ou occupé.
Le dispositif Censi-Bouvard a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2019 pour les logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, neufs ou en l'état futur d'achèvement.
Qu’entend-on par "bien meublé" ?
Le Service Public définit le bien meublé comme comportant« un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement ». Une liste, non-exhaustive, est d’ailleurs réglementée, le bien doit ainsi fournir au locataire :
- Une literie avec couette ou couverture ;
- Des volets ou rideaux dans les chambres ;
- Des plaques de cuisson ;
- Un four ou un four à micro-onde ;
- Un réfrigérateur ;
- Un congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de - 6 ° ;
- De la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
- Des ustensiles de cuisine ;
- Une table ;
- De sièges ;
- Des étagères de rangement ;
- Des luminaires ;
- Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).
Vous souhaitez investir dans un bien afin de le mettre en location ? L’équipe de PatrimCity vous propose de faire le point sur votre projet, et d’étudier l’ensemble des dispositifs dont vous pourriez bénéficier !