Et si vous achetiez un bien à plusieurs ?

Vous avez le projet d’acquérir un bien immobilier ? Pour de nombreuses raisons, réaliser votre achat à plusieurs peut s’avérer intéressant, que ce soit au niveau financier mais aussi pour les démarches. PatrimCity vous propose de découvrir en détail ces avantages ainsi que les différents dispositifs existants, afin d’acheter un bien à plusieurs. 

Pourquoi acheter à plusieurs ? 

Vous pouvez être amené à acheter un bien à plusieurs : entre amis, en famille, avec votre conjoint… Cette alternative peut être particulièrement intéressante, ne serait-ce que pour augmenter votre pouvoir d’achat, et ainsi accéder à des offres auxquelles vous n’auriez pas pu prétendre avec votre seul budget. 

Une fois votre décision arrêtée, vous allez co-signer un contrat de prêt de crédit immobilier auprès de la même banque, cette dernière réclamant en règle générale que vous soyez « caution solidaire », vous êtes ainsi garants les uns des autres. Pour être clair, si un co-emprunteur se défausse, les autres doivent rembourser le crédit. À noter que vous pouvez financer le projet chacun à un montant différent. Il vous suffit de bien le préciser sur l’acte authentique d’achat, en indiquant les niveaux de participation de chacun des co-emprunteurs.

Les dispositifs pour acheter à plusieurs

Il existe 3 formules pour acheter un bien immobilier à plusieurs. 

La SCI 

Vous pouvez choisir de constituer une SCI, Société Civile Immobilière, qui sera régie par des statuts rédigés par un professionnel du droit, comme un avocat ou un notaire. La SCI est une personne morale, cette dernière devient juridiquement propriétaire du bien acheté en son nom. Vous pouvez choisir le montant que vous souhaitez investir, vous avez alors des parts sociales proportionnelles à ce montant.

La SCI est indiquée dans plusieurs cas de figure, notamment si les acheteurs font partie de la même famille, grâce aux facilités qu’elle offre pour la succession de patrimoine immobilier. C’est également le cas dans le cadre d’un achat à objectif locatif ou encore lorsque le patrimoine immobilier dispose de plusieurs logements. 

Attention toutefois, une SCI requiert un certain formalisme : vous devez organiser chaque année une assemblée générale, tenir un registre des comptes… Autant d’obligations qui engendrent des coûts à anticiper et à prendre en compte. De plus, il faut savoir qu’un coacquéreur doit avoir l’accord de tous les autres pour pouvoir revendre ses parts sociales, sauf mention spécifique dans la rédaction du contrat de la SCI. Par contre, en cas de décès de l’un des propriétaires, les autres peuvent racheter ses parts, et ce, sans possible opposition des héritiers.

L’indivision 

L’indivision est le dispositif appliqué par défaut lors d’un achat immobilier à plusieurs. Le notaire désigne un gérant parmi les différents acheteurs (les « indivis »). Ils peuvent alors disposer pleinement du bien, en étant toutefois solidaires des dépenses liées à ce dernier, tant de fonctionnement que d’entretien. 

Les indivis sont propriétaires du bien à hauteur de leur participation financière, dont le montant doit être indiqué dans l’acte d’achat. Ainsi, en cas de revente, chacun perçoit le prorata de son apport. Vous devez par contre savoir que toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Vous pouvez toutefois sortir de l’indivision en vendant votre part, à une tierce personne ou à l’un des autres copropriétaires. En effet, selon l’article 815 du code civil, « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». 

À noter qu’en cas de décès, les héritiers du défunt peuvent intervenir pour exiger leur part d’héritage. 

La tontine

La tontine, peu pratiquée, est un dispositif intéressant pour anticiper une succession. En effet, il s’agit d’une clause de « pacte tontinier » ajoutée au contrat d’achat qui précise qu’en cas de décès de l’un des acquéreurs, sa part est alors partagée entre les autres propriétaires. Le dernier survivant devient alors le seul propriétaire du bien. L’avantage premier de la tontine est en effet au niveau des droits de succession, que vous réglez uniquement sur le montant de la part transmise.

Toutefois, il faut savoir qu’il n’est pas possible de sortir d’une tontine, ni de revendre ses parts et donc de récupérer ses fonds (sauf accord unanime des autres acheteurs).

Vous avez un projet d’achat à plusieurs ? Contactez PatrimCity ! Notre équipe met toute son expertise dans l’immobilier à votre service pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de vie !